En attente de réponse

question écrite

Données sur les retraits de permis de conduire

Robert Le Bourgeois RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 17617

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Sécurité routière

En clair

Question écrite de Robert Le Bourgeois, publiée au Journal officiel le 4 août 2026. Aucune réponse publiée après 93 jours.

La question

M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des retraits de permis de conduire. Afin de disposer d'une vision précise de l'application des sanctions administratives et judiciaires en matière de sécurité routière, M. le député souhaite connaître le nombre de retraits de permis de conduire prononcés chaque année depuis 2023. Il lui demande de lui communiquer ces données réparties selon les principales causes ayant motivé ces décisions, notamment le solde nul de points, les infractions routières, la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, les décisions judiciaires, les raisons médicales ou toute autre catégorie pertinente, et de lui indiquer la durée moyenne des retraits de permis prononcés ainsi que leur répartition par durée.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE17617
Ministère interrogé (source)
PO873643