Données sur les retraits de permis de conduire
- Ministère interrogé
- Intérieur
- Rubrique
- Sécurité routière
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En clair
Question écrite de Robert Le Bourgeois, publiée au Journal officiel le 4 août 2026. Aucune réponse publiée après 93 jours.
La question
M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des retraits de permis de conduire. Afin de disposer d'une vision précise de l'application des sanctions administratives et judiciaires en matière de sécurité routière, M. le député souhaite connaître le nombre de retraits de permis de conduire prononcés chaque année depuis 2023. Il lui demande de lui communiquer ces données réparties selon les principales causes ayant motivé ces décisions, notamment le solde nul de points, les infractions routières, la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, les décisions judiciaires, les raisons médicales ou toute autre catégorie pertinente, et de lui indiquer la durée moyenne des retraits de permis prononcés ainsi que leur répartition par durée.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE17617
- Ministère interrogé (source)
- PO873643