Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Permis de louer - simplification
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Détention et professionnalisation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Coût de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Situation financière des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des industries verrières
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise de la filière du carbure de tungstène
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation fiscale des artistes-auteurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 91 jours
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Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Cabinet d'aisance
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Risque place d'accueil décret micro-crèches
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en œuvre du décret n° 2025-304
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Nouveau choc pétrolier
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Label employeur partenaire de la démocratie locale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Héritage et parentalité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la crise de la filière REP TLC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Feux clignotants sur les vélos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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