Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Attractivité et maintien services publics territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 119 jours
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Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Alimentation - territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Gestion des abribus en zone rurale
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 98 jours
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Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Modalités actuelles de délivrance du certificat d'honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Situation humanitaire critique au Soudan
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Manque de places en IME
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Sauvegarde du patrimoine culturel dans les territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Éviction de la filière de la coco au sein des filières éligibles au POSEI
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Transferts de données fiscales des États-Unis
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Recul en matière de souveraineté numérique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Protéger les images à l'ère de l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement professionnel de la sophrologie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Matériaux isolants
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Surpopulation carcérale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Manque de personnel encadrant dans les établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Accès à internet en zone rurale
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Groupe KNDS
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
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Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en œuvre de la facturation électronique
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Dispositif d'aides publiques aux entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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