Réponse publiée

question écrite

Alimentation - territoires ruraux

Richard Ramos Dem · Assemblée nationale · 17e législature · n° 14936

Ministère interrogé
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Rubrique
Santé

En clair

Question écrite de Richard Ramos, publiée au Journal officiel le 5 mai 2026. Réponse publiée le 14 juil. 2026, 70 jours plus tard.

Délai de réponse
70 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale

La question

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés d'accès à une alimentation de qualité dans certains territoires ruraux. Dans de nombreuses communes du Loiret, la disparition progressive des commerces de proximité, notamment des épiceries et des marchés réguliers, limite fortement l'accès des habitants à des produits frais et diversifiés. Cette situation affecte particulièrement les populations les plus fragiles, notamment les personnes âgées ou à mobilité réduite. Par ailleurs, l'offre alimentaire disponible dans certaines zones rurales repose largement sur des circuits de distribution éloignés, ce qui peut entraîner une hausse des prix et une moindre qualité des produits proposés. Cette problématique s'inscrit également dans un enjeu plus large de santé publique, alors que les inégalités nutritionnelles persistent. Dans ce contexte, le développement des circuits courts, des points de vente collectifs ou encore des initiatives locales telles que les épiceries solidaires apparaît comme une réponse pertinente. Toutefois, ces dispositifs restent encore insuffisamment soutenus et structurés. Il lui demande donc quelles actions le Gouvernement envisage pour renforcer l'accès à une alimentation saine, locale et abordable dans les territoires ruraux et comment elle entend accompagner les collectivités et les acteurs locaux dans le développement d'initiatives favorisant la relocalisation de l'offre alimentaire.

La réponse

La stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) constitue une avancée importante dans la reconnaissance du rôle central de l'alimentation dans les politiques publiques et notamment dans sa déclinaison territoriale. En effet, elle intègre une vision systémique indispensable aujourd'hui dans la cohérence des politiques en intégrant à la fois les enjeux de souveraineté alimentaire, de santé publique, de transition écologique et de justice sociale. Les orientations de cette stratégie sont désormais déclinées de manière opérationnelle dans le quatrième programme national de l'alimentation (PNA 4) et le cinquième programme national nutrition et santé (PNNS 5) publiés en avril 2026. Le portage à l'échelle régionale est en particulier assuré par les comités régionaux de l'alimentation. Ces instances ont pour ambition de réunir l'ensemble des acteurs locaux et d'identifier les freins et les leviers à une alimentation saine et durable pour tous. En parallèle de ces instances de gouvernance, le conseil national de la restauration collective (CNRC) travaille à la fois sur les règles nutritionnelles permettant d'élaborer les repas les plus adéquats possibles, et sur les règles permettant aux restaurants collectifs gérés par des collectivités territoriales de s'approvisionner en produits durables et de qualité pour tous. La déclinaison territoriale de ces ambitions et de ces travaux est assurée par les projets alimentaires territoriaux (PAT), dont le rôle central est réaffirmé par la SNANC. Une forte dynamique des PAT est constatée depuis quelques années pour des projets systémiques, articulés avec les autres politiques territoriales et en capacité de suivre et de rendre compte de leur impact. Les PAT ont la capacité d'identifier les difficultés et de poser un diagnostic partagé entre tous les acteurs d'un territoire, afin de proposer des solutions, permettant par exemple de développer des épiceries solidaires. Enfin, le programme « mieux manger pour tous » (MMPT), lancé début 2023 par le ministre chargé des solidarités, s'inscrit dans le cadre de la transformation de la lutte contre la précarité alimentaire avec notamment l'objectif d'améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées pour l'aide alimentaire, et de faire évoluer les dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE14936
Ministère interrogé (source)
PO873647