Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Réponse judiciaire aux actes de vandalisme antichrétien
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 665 jours
-
Évolution du modèle français de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Soutien aux étudiants aidants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 609 jours
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Protéger la population des risques liés aux PFAS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Présence de mercure retrouvée dans le thon
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Crise de la psychiatrie territoriale
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Contamination au mercure du thon
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Dégradation inquiétante du secteur du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Attribution de la DETR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Prise en compte des trimestres TUC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Protection du droit d'auteur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression de 500 postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 196 jours
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Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Prime Laforcade
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Malaise chez les infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Augmentation de la durée de formation des infirmières
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 553 jours
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Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Action de santé libérale en équipe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 147 jours
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Transmission d'informations d'épandage aux citoyens
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Situation du Haut-Karabakh
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Problématiques actuelles des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Légalisation du cannabis médical en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation critique des personnes en situation de polyhandicap
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Baisse des crédits alloués aux monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Télétravail en faveur des ultramarins
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
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L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 532 jours
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