Attribution de la DETR

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les attributions de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En effet, selon une récente analyse de l'association des maires ruraux de France (AMRF), près de 16 % du volume total de la DETR a été versé à des communes considérées comme urbaines en 2023 (sur la base des chiffres publiés par 78 communes), soit près de 130 millions d'euros. L'AMRF prend notamment l'exemple du Calvados (14) qui a distribué 40 % du montant de la DETR à des villes et autant aux communes dites rurales. Ainsi, de nombreux villages ayant des projets se retrouvent privés de cette subvention : l'AMRF dénonce ainsi un détournement de la vocation de la DETR au détriment des « véritables petites communes rurales ». Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qui peut être mis en place afin que la DETR retrouve son objectif principal, qui est d'aider financièrement les projets des villages ruraux et non des villes.

Seuls 12 % des projets subventionnés par la DETR sont portés par des communes « densément peuplées » ou « de densité intermédiaire » au sens de l'INSEE. Les habitants des communes rurales sont donc bien, et de très loin, les principaux bénéficiaires de la DETR. Par ailleurs, la circulaire annuelle relative aux dotations de soutien à l'investissement adressée aux préfets leur demande de veiller à ce que l'ensemble des crédits alloués au titre de la DETR concourent bien à l'aménagement et à l'attractivité du monde rural. En particulier, dans le cas d'un EPCI à fiscalité propre éligible à la DETR et composé d'espaces urbains et ruraux, les subventions octroyées doivent correspondre à des projets situés sur les territoires ruraux du groupement ou bénéficier directement aux habitants de ces derniers.