Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences économiques de la mise en oeuvre du dispositif responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Impact des nouvelles orientations tarifaires sur le photovoltaïque de petite puissance
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 14 jours
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Conditions d'obtention du permis de conduire pour les jeunes Français ayant été scolarisés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Leviers de réduction du coût du soutien public aux énergies renouvelables
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 14 jours
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Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2021-2030
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Revalorisation des indemnités kilométriques versées aux aides à domicile utilisant leur véhicule personnel
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité en matière de chasse
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Cession du pôle défense du groupe Europlasma
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole face à l'augmentation du salariat agricole et de ses missions
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Impact de la hausse des prix du carburant et des matériaux sur les entreprises artisanales du secteur du bâtiment et des travaux publics
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Renforcement du soutien au monde agricole à travers la consolidation des dispositifs d'amortisseurs de crise déployés par la mutualité sociale agricole
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour les collectivités territoriales
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Abolition de l'administration de la région de Tskhinvali en exil, par les autorités géorgiennes
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Cinémas de proximité et accès équitable aux oeuvres cinématographiques
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Situation économique des agences de voyages de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Noyades-Prévention
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme des retraites - décrets d'application
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement juridique des DPO externalisés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Résolution de l'AGNU sur l'obligation des États face au changement climatique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Libération de Christophe Gleizes
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Doctrine gouvernementale en matière de VPN
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Moyens de la MSA face au vieillissement
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Entorse à la laïcité
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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