Abolition de l'administration de la région de Tskhinvali en exil, par les autorités géorgiennes

M. François Bonneau interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la décision des autorités géorgiennes d'abolir, le 1er janvier 2026, l'administration de la région de Tskhinvali en exil, qui correspond aux territoires de l'ancienne région autonome d'Ossétie du Sud.

Cet espace est internationalement reconnu comme faisant partie de la Géorgie. Quant à cette structure, créée en 2007, elle avait une double vocation : d'une part, représenter les populations qui y vivent toujours et celles qui ont dû les fuir à partir de 1992 avec l'instauration et la sécession d'une république autoproclamée ; d'autre part, d'affirmer en droit international la souveraineté de la Géorgie sur son territoire et à assurer la continuité de l'État.

Le Premier ministre géorgien, Irakli Kobakhidzé, a justifié le 17 novembre 2025 l'abolition de cette administration en exil en la qualifiant de non conforme à la Constitution, tant sur le fond que pour sa dénomination, en la considérant comme une cause de la guerre russo-géorgienne de 2008. Sa suppression a été adoptée le 17 décembre 2025 par le Parlement.

La révocation de cette administration en exil soulève des préoccupations, tant pour la Géorgie que pour le droit international. Elle conduit à s'interroger sur ses conséquences juridiques et diplomatiques, notamment la capacité de la Géorgie à continuer de faire valoir, dans les enceintes internationales, la continuité de sa souveraineté et l'illégitimité des autorités de facto installées par la Russie dans cette République autoproclamée d'Ossétie du Sud.

Dans ce contexte, il souhaite connaître l'analyse du Gouvernement français sur les conséquences de l'abolition de cette administration, au regard du principe d'intégrité territoriale de la Géorgie, que la France réaffirme de manière constante, et souhaite savoir si le Gouvernement estime que cette évolution est susceptible de fragiliser, même indirectement, l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne.

Cette unité administrative temporaire établie sur le territoire de l'ancienne région autonome d'Ossétie du Sud avait été créée en 2007 afin d'administrer cette partie du territoire se trouvant toujours sous le contrôle effectif de Tbilissi et ainsi de concurrencer le pouvoir de facto des autorités séparatistes qui s'étaient constituées à Tskhinvali. La région autonome d'Ossétie du Sud ayant été abolie par les autorités géorgiennes en 1991, cette unité administrative temporaire se superposait aux autres entités entre lesquelles le territoire de l'ancienne région avait été divisée. Depuis la guerre d'août 2008, cette administration se trouvait en exil à Tbilissi, sans pouvoir exercer ses compétences, n'ayant plus accès au territoire de la région séparatiste occupée. Les municipalités en exil du territoire de l'ancienne région autonome d'Ossétie du Sud poursuivent leur activité au profit des populations déplacées issues de cette région, tout comme le ministère pour les déplacés internes des territoires occupés, du travail, de la santé et des affaires sociales. La France est attachée à la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues. Nous avons dénoncé à plusieurs reprises la reconnaissance unilatérale par la Russie des autorités autoproclamées des régions séparatistes occupées d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, la militarisation de ces régions, ainsi que les obstacles mis aux relations entre celles-ci et le reste de la Géorgie. La France appelle la Russie à mettre pleinement en oeuvre les engagements qu'elle a souscrits les 12 août et 8 septembre 2008. La France soutient également la plateforme des Discussions internationales de Genève (DIG), seul cadre de discussion qui permettra aux parties d'oeuvrer en faveur d'une solution commune. Nous continuerons de soutenir la souveraineté de la Géorgie et les aspirations européennes et démocratiques de son peuple.