Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette.
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences pour la liberté de la presse de la publication le 31 juillet 2025 du Schéma national des violences urbaines.
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Réserve diplomatique citoyenne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Situation inquiétante des Papeteries de Condat en Dordogne
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 364 jours
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Conséquences pour notre agriculture de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et quatre pays du Mercosur validé par la Commission européenne
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
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Accès au congé maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes en exercice libéral
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences sur le secteur assurantiel du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la baisse des remises commerciales sur les médicaments génériques pour les officines
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Publication du décret d'application relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Accès au sport pour les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Permis B autorisation PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Étrangers et délinquance dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la fin de la 2G sur la sécurité des ascenseurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Respect des protocoles de suivi post cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Cumul emploi retraite
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUS
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation e accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Evacuation & accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Accueil par la France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des 3 700 mandataires judiciaires indépendants protection des majeurs
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Prime Ségur APM
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Installation des masseurs-kinésithérapeutes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Condamnation à mort au Qatar
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Pour une police municipale dotée de véritables moyens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Dysfonctionnements de la plateforme Uniforces
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Marge sur les génériques
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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