Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 071 questions · les dernières publiées d'abord
-
Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Développement du photovoltaïque sur bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 175 jours
-
Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Avenir de l'élevage français
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation en France du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
-
Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne
Paul Midy EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
-
Tenderie aux vanneaux
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Défense de la chasse traditionnelle à la palombe
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Mode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d'agriculture
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtiment
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
-
Impact de la REP PMCB sur la compétitivité de la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
-
Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Effets délétères du dispositif ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Participation à la réunion du TIAN
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
-
Revalorisation des vétérinaires contractuels
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Révision des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Déblocage FEADER
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Aide pour l'achat d'essaims d'abeilles
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Accueil des enfants palestiniens blessés en France
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
-
Répartition du paiement de la taxe sur l'assainissement collectif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Baisse substantielle des moyens alloués à l'enseignement agricole public
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Financement de la prime Ségur pour les personnels des associations chargées de la protection juridique des majeurs
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 189 jours
-
Cancers gynécologiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation financière des conseils départementaux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Classement de l'American Bully parmi les chiens dangereux
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
-
Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Problématique des logements vacants en zone rurale
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)