Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Améliorer la prévention des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Prison, personnels pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 427 jours
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Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Fiscalité des entreprises de paris sportifs
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Quel avenir pour la filière aluminium ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 441 jours
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Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
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DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Financement de la formation de formateur SST
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Dématérialisation et accès aux droits
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Réforme systémique des bourses
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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La modification du soutien au photovoltaïque
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Salles de consommation à moindre risque
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Les raisons et les conséquences du gel des crédits affectés à la part collective
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Assurance des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Interdiction du travail le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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