Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Vapotage : implantation des commerces à proximité des établissements scolaires
- Publiée
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Textes réglementaires loi du 05/02/2025 pour le traitement du cancer du sein
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Retards de paiement envers les entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Les risques liés à l'usage des lunettes META dans le secteur de la santé
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
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Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés
- Publiée
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Financement du programme LEADER 2028/2034
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Temple BAPS à Bussy-Saint-Georges
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités d'accès à l'examen du CRFPA
Danièle Carteron EPR
- Publiée
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Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Retard dans la publication des décrets relatifs à la profession d'infirmier
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Création d'un ordre national des ergothérapeutes
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Exposition à l'aluminium liée à la consommation de thé matcha
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE
- Publiée
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Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP
- Publiée
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Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximité
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
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Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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RIO et matricule dissimulés
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'État
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Respect de l'obligation de port apparent du RIO par les forces de l'ordre
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'exercice des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Honoraires de dispensation en cas de délivrance fractionnées des médicaments
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréas
Dominique Potier SOC
- Publiée
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ESAT : Reconnaissance, valorisation des parcours professionnels des travailleurs
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accueil des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accès à l'AAH pour les titulaires de pension d'invalidité de deuxième catégorie
Damien Girard EcoS
- Publiée
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Garantie bancaire pour les étudiants ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Adaptation des critères du GIP Cafés Cultures Outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Bilan sécuritaire de la visite du Pape en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Actes de vandalisme et de dégradation commis dans les cimetières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence et fiabilité de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurité des données fiscales et bancaires détenues par la DGFiP
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dérives de l'intelligence artificielle générative
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
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Data center à Dardilly : souveraineté et concertation
- Publiée
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Risques liés à l'usage des lunettes connectées Ray-Ban Meta.
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Encadrement et gouvernance des systèmes d'IA les plus avancés
- Publiée
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Suivi de la destination des cendres funéraires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Insuffisance du dispositif de consignation face au recul du trait de côte
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit
- Publiée
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Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Moyens humains mobilisés par l'administration pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conditions de détention au quartier d'isolement de Fleury-Mérogis
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)