Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Impact des nouvelles dispositions pour favoriser le transport partagé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Revoir la réforme des transports sanitaires
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
Philippe Fait EPR
- Publiée
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Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
- Publiée
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Sensibilité chimique multiple ou MCS
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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LMNP - Français de l'étranger - impôts
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
- Publiée
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Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inquiétant positionnement partisan d'une université française
- Publiée
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Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pompes à chaleur
Philippe Fait EPR
- Publiée
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Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Publiée
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Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelle
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Généralisation du compte financier unique
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Formation des internes en Bourgogne France-Comté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prestataires France Travail
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
- Publiée
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Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État
- Publiée
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Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
- Publiée
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Transport en ambulance bariatrique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transport bariatique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression de l'aide médicale d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des transports bariatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
- Publiée
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Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fin de l'expérimentation des haltes soins addictions
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Inquiétude des taxis conventionnés
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)