Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination

M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination (DAC), notamment en lien avec l'application des mesures du Ségur de la santé.
Plusieurs structures intervenant sur différents territoires en santé l'ont alerté sur une situation extrêmement préoccupante : bien que les DAC accompagnent chaque année plus de 300 000 personnes à l'échelle nationale, en garantissant une coordination rapide et efficace entre les acteurs de santé, sociaux et médico-sociaux, leur fonctionnement est aujourd'hui gravement menacé par un sous-financement chronique.
Depuis le 5 août 2024, les DAC figurent parmi les structures devant appliquer la revalorisation salariale dite « Ségur » à leurs salariés. Si cette revalorisation des salaires représente une véritable reconnaissance des métiers, cela représente néanmoins un surcoût estimé à 5 000 euros par salarié. Or, aucun budget complémentaire n'a été alloué par les agences régionales de santé pour compenser cette charge, plaçant les dispositifs dans une impasse budgétaire.
Cette situation met en péril non seulement la pérennité des DAC, mais aussi l'accompagnement des personnes les plus vulnérables : personnes âgées isolées, personnes en situation de handicap, ou rencontrant des problématiques sociales complexes. À défaut de soutien financier adéquat, la coordination des parcours de soins est menacée, tout comme la fluidité du système de santé dans son ensemble.
En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement entend intégrer, dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un budget spécifique permettant de garantir la continuité des missions des DAC et des autres dispositifs d'appui à la coordination, notamment dans le contexte post-Ségur.