Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Présentation du projet de loi à la suite du Beauvau de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Lutte contre les VSS dans le milieu médical
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 168 jours
-
Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutte contre les féminicides
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Contrôle des professions liées à la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Avertisseur lumineux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Valorisation des retraites agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 35 jours
-
Manifestation religieuse place de la République à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du Ségur
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Compensation du coût de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciaires
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Report des mesures de revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Kinésithérapeutes en crise
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Avenir de la formation continue en santé
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Statut du correspondant local de presse
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence !
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Revalorisation des auxiliaires de vie
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconnaissance du statut AESH
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Question écrite AESH
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Inquiétudes sur les limites actuelles de l'aide à la vie partagée
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Accessibilité des transports public aux personnes en situation de handicap
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation critique du secteur du grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Restauration du petit patrimoine local
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 203 jours
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Citadelle de Port-Louis en danger
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
-
Avenir de l'archéologie préventive en France
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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