Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdiction de la chasse des cerfs au brame
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre les fraudes aux virements bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Risque de perte d'emplois industriels dans le secteur de l'automobile
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Assurance GEMAPI EPAGE
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Emploi aidé et associations
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Ventes d'armes sur internet
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Concurrence extra-européenne dans le domaine viticole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Livraison de matériaux militaires à Israël au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Efforts demandés aux départements dans le cadre de l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 294 jours
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Évolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Usage de colliers coercitifs sur les chiens et les chats
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 336 jours
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Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 77 jours
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Suspension de la collecte du plâtre et des huisseries en déchèteries publiques
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 315 jours
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Situation critique du secteur du grand âge
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Facilitation de l'accès aux ergothérapeutes
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Extension de la prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 161 jours
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Négociation d'une convention fiscale entre la France et le Cambodge
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette.
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences pour la liberté de la presse de la publication le 31 juillet 2025 du Schéma national des violences urbaines.
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Réserve diplomatique citoyenne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Situation inquiétante des Papeteries de Condat en Dordogne
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 364 jours
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Conséquences pour notre agriculture de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et quatre pays du Mercosur validé par la Commission européenne
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences sur le secteur assurantiel du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Publication du décret d'application relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Accès au sport pour les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Permis B autorisation PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Étrangers et délinquance dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la fin de la 2G sur la sécurité des ascenseurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUS
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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