Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Marseille : état des lieux de la radicalisation islamiste
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- Intérieur
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Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025
- Publiée
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Décret d'application relatif à la profession d'infirmier
Henri Alfandari HOR
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- · 77 jours
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Décret application de la loi du 27 juin 2025
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales
Richard Ramos Dem
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des victimes de l'Androcur
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Attente des mesures du plan Grand âge
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Manque de lisibilité des contrats de convergence et de transformation outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
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Leasing social à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 238 jours
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Enquête administrative concernant les agents de sécurité privée en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse du budget des missions locales réunionnaises
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Interdiction du festival Lyon Antifa Fest
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Utilisation de Microsoft Dynamics 365 CRM par l'UGAP
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Fiabilité de la fibre en zones rurales
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fixation du tarif des caveaux
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- Ministère
- Ville et Logement
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- · 140 jours
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Reconnaissance ALD de la fibromyalgie
- Publiée
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- · 112 jours
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Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées
- Publiée
- Réponse
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Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes
Alain David SOC
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- · 175 jours
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Logement des militaires du commandement de l'espace
François Piquemal LFI-NFP
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- Armées et anciens combattants
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Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune
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- Ministère
- Justice
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Pour un encadrement strict des activités économiques en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Opposition des barreaux au décret RIVAGE
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Justice
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Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN
Paul Vannier LFI-NFP
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Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents
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- Ministère
- Justice
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Permis de conduire et visite médicale
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
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Accès des candidats corses aux concours de sapeurs-pompiers officiers
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Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé
Guillaume Garot SOC
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Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt
Raphaël Arnault LFI-NFP
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Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
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Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur
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Réforme du BNMA : garantir la qualité et la concertation dans les métiers d'art
Valérie Rossi SOC
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Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP
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Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniens
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Augmentation des frais d'inscription à l'université
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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Difficultés d'accès à un stage
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Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE
Pierrick Courbon SOC
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Suppression du FDSAP
Benoît Biteau EcoS
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Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationale
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- Éducation nationale
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Cumul intégral des congés payés pour les salariés en CPP
Raphaël Arnault LFI-NFP
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Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3
Fabrice Roussel SOC
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Taxes marché du porc
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Gestion du loup et protection des élevages
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Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination
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