Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 989 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 »
Xavier Roseren HOR
- Publiée
-
Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier
François Jolivet HOR
- Publiée
-
Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Julien Dive DR
- Publiée
-
Diversité de la diffusion cinématographique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Mise aux normes des micro-crèches
- Publiée
-
Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes
- Publiée
-
Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales
- Publiée
-
Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
-
Euro numérique et contraintes d'accès au crédit
François Jolivet HOR
- Publiée
-
Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Déremboursement médecins non conventionnés
- Publiée
-
Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
-
Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Hausse des complémentaires santé
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
-
Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles
- Publiée
-
Personnes interdites de détenir un animal de compagnie
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
-
Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française
- Publiée
-
Problème de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
-
Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
-
Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
-
Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés
- Publiée
-
Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
Paul Molac LIOT
- Publiée
-
Pluralisme dans les parcours d'accompagnement
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Pluralisme dans les instances de gouvernance
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Invasion de pucerons dans la filière betteravière
- Publiée
-
Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
- Publiée
-
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée à domicile
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Risque de faillite de l'association médicale Asalée
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Cadre juridique applicable à l'hébergement en famille d'accueil dans le cadre des mobilités scolaires européennes
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Paiement des salariés de l'association Asalée et pérennisation du dispositif
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'exercice de la télémédecine par les médecins retraités
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Rupture de droits lors de la succession des contrats de prévoyance des agents territoriaux
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Dangers de la demande croissante d'actes de chirurgie esthétique
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Dérives des réseaux sociaux entraînant une hausse des dépressions et des suicides
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Demande d'un élargissement des bénéficiaires du dispositif « Mon Soutien Psy »
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Inquiétudes liées à la baisse continue du niveau de mathématiques en France.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Mise en oeuvre des annonces gouvernementales relatives au stockage de l'eau
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)