Diversité de la diffusion cinématographique

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la multiplication de pratiques de distribution cinématographique susceptibles de constituer des atteintes graves aux principes de libre concurrence, de pluralisme de l'exploitation et d'aménagement culturel du territoire. Dans plusieurs communes, notamment à Saint-Maur-des-Fossés et au Perreux-sur-Marne, des cinémas de proximité se voient désormais exclus de l'accès à certains films dès leur sortie nationale, au profit de multiplexes bénéficiant d'exclusivités territoriales de fait. En effet, de nouvelles conditions de programmation manifestement disproportionnées - telles que l'imposition de volumes minimaux de séances incompatibles avec l'exploitation de salles indépendantes, en particulier mono-écran - viennent organiser leur éviction du marché. Ces pratiques placent les distributeurs sous une contrainte économique forte, les conduisant à arbitrer entre des exigences d'exclusivité imposées par des opérateurs dominants et le maintien d'un accès équitable aux œuvres pour les salles de proximité. Une telle situation s'apparente à un abus de position dominante ou, à tout le moins, à des pratiques restrictives de concurrence, de nature à fausser le jeu du marché et à porter atteinte à la diversité de la diffusion cinématographique. En outre, ces mécanismes contribuent à une concentration de l'offre dans certaines zones, accentuant les fractures territoriales et remettant en cause la mission d'intérêt général assurée par les cinémas publics et indépendants, pourtant soutenus par les politiques publiques. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un accès équitable des cinémas indépendants aux films, de préserver la diversité de la diffusion cinématographique et d'assurer un équilibre entre les différents acteurs de la filière.