Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
8 694 questions · les dernières publiées d'abord
-
Mise en œuvre de la facturation électronique pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Facturation électronique et souveraineté numérique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences délétères de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
-
Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
-
Sur la baisse des budgets de VIVEA
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Collecte des pneumatiques agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Fiscalité des modèles d'usage, dits d'économie de la fonctionnalité
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Restitution des compétences facultatives transférées aux établissements publics de coopération intercommunale et rétablissement de l'autonomie de gestion des communes
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Trimestrialisation de la déclaration de l'allocation aux adultes handicapés
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des titulaires d'ADS de taxis délivrées après 2014
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Fuite de données de la DGFIP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Experts judiciaires
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Adaptations aux fortes chaleurs : horaires de nuit des agents territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Prévention des violences sexuelles : encadrement du parrainage civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Classement d'espèces chassables en espèces protégées
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
-
Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
-
Reconnaissance de la spécificité de la grande remise
Marc Séné Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Évolution du risque incendie dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
-
Accompagnement des familles agricoles après un drame
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Opportunité de création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 63 jours
-
Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Défaillance des correspondances TGV-TER en gare de Nancy sur la desserte de Saint-Dié-des-Vosges
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Adaptation des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre les incendies à l'extension du risque incendie
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
-
Noyades et service public de la baignade
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Contravention sanctionnant les nuisances sonores
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)