Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Caduques · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 015 questions correspondent à ces filtres : 13 472 questions écrites, 1 012 questions orales sans débat et 1 531 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 345 questions écrites sur 13 472 (47 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 472dont 6 345 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 6 244 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 871sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 543orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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343 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Assurance des vélos à assistance électrique
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Avenir de la radiologie libérale en Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de la convention cadre fixant les conventions type entre entreprises de taxi et organismes d'assurance maladie
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie)
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Acceptation de l'application France Identité
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du régime parisien des décharges de direction
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
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Transfert des dauphins de Marineland en Espagne puis en Chine
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Indemnisation des élus et imposition sur le revenu
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles
- Publiée
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Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Plateforme BetterHelp
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du plan d'économies sur les dépenses de santé de 2025
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Politique d'accueil des étudiants internationaux et suppression des APL
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Urgence à publier le décret d'application de l'article 34 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Prescription, délivrance et conditionnement des médicaments
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des dispositifs médicaux utilisés en cancérologie
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Crise de l'eau à Mayotte et urgence à financer de citernes de récupération d'eau de pluie pour ses habitants
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Impact de l'arrêté du 4 août 2025 sur les officines
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dispositions préoccupantes pour les dépenses de santé dans le PLFSS 2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fragilisation du modèle des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis
- Publiée
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Prise en charge du transport des élèves en situation de handicap
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Efficacité de la lutte contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Respect de la reconnaissance de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur votée dans la loi sur la profession d'infirmier
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pouvoir d'achat des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Maintien d'une Taxe générale sur les activités polluantes nulle à Mayotte afin de faciliter l'évacuation des déchets
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Régulation des dispositifs médicaux
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Statistiques et actions menées par l'État pour garantir le rappel des airbags Takata défectueux à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolutions du contrôle technique automobile
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS)
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)