Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Usage du terme « marché » dans la communication commerciale de la grande distribution
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Mise en oeuvre de l'allocation destinée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Transport sanitaire et mesures pour éviter une crise d'accès aux soins
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités et calendrier de mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle des études odontologiques
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Participation aux frais de scolarité formulées par certains établissements privés sous contrat
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Déploiement effectif du dispositif permettant aux infirmiers d'établir les certificats de décès
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Souveraineté sanitaire et fixation du prix fabricant hors taxes du Doliprane
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Pénibilité des métiers de l'urgence
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Quel financement de la protection civile face à l'accentuation des risques
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction des dotations de l'État aux régions pour le développement de l'apprentissage et conséquences pour les centres de formation d'apprentis
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Situation du transport sanitaire privé
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nuisances liées aux sites de compostage
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Nouvelles règles du cumul emploi-retraite et situation de la profession de moniteur de ski
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés d'accès à certains traitements pour la prise en charge du trouble de stress post-traumatique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réduction de la liste des travaux éligibles à MaPrimeRenov'
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Décret d'application, Transport de personnes à mobilité réduite
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interrogations sur la prise en compte, dans le calcul de la surcote, de la majoration de durée d'assurance des élus locaux
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application de la bonification de durée d'assurance retraite prévue par la loi portant statut de l'élu local
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
- Publiée
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Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Manque de moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Action de l'État face aux besoins des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles
- Publiée
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Situation des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Révision du schéma national du maintien de l'ordre
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)