Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Sylvain Berrios HOR
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Crèches hospitalières
Julie Delpech EPR
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Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Mécénat d'entreprise : dérives et protection des lanceurs d'alerte
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty
Laurent Mazaury LIOT
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Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement
Éric Woerth EPR
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Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne
Sophie Pantel SOC
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- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Accueil des jeunes enfants à l'école
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir du Réseau Canopé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des assistants médicaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Manque de moyens humains et budgétaires pour la justice des enfants dans le 44
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Autonomie des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Dérogation pour les fumières équines
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA)
- Publiée
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Mise en œuvre du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 pour les SDIS
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Pas de souveraineté sans internalisation du MCO des aéronefs français !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Modernisation des chars français : répondre à la rupture technologique mondiale
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF
Emmanuel Maurel GDR
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- Armées et anciens combattants
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- · 42 jours
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Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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- Armées et anciens combattants
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- · 91 jours
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Problèmes persistants relatifs aux saisies administratives à tiers détenteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les produits illicites vendus sur les plateformes internet
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen
Vincent Ledoux EPR
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- · 133 jours
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Importation de produits non-conformes
Didier Lemaire HOR
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- · 133 jours
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Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP
Bertrand Sorre EPR
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- · 126 jours
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Délais de remboursement des FCTVA
Pascal Jenft RN
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- · 238 jours
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Difficultés de la filière française de la facture instrumentale
Louise Morel Dem
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- Culture
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- · 56 jours
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Aider les entrepreneurs du monde forain
Stéphane Peu GDR
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- · 28 jours
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Assurer le respect de l'encadrement des loyers
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- Ministère
- Ville et Logement
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- · 63 jours
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Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
Mickaël Cosson Dem
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Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Amélioration des services de l'ANTS
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- Ministère
- Intérieur
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Suppression du service du contrôle médical
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale
- Publiée
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Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
- Publiée
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Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé
- Publiée
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Alertes sur la fraude à la santé dentaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques
- Publiée
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Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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