Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre le VIH
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Professeur suspecté d’antisémitisme à l’université Lyon 2
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
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Agression contre Jordan Bardella
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Transports ferroviaires
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Hausse inquiétante des contaminations au virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes de 15 à 24 ans
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
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Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Partenariat entre La Poste et Temu
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 238 jours
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Décret relatif à la procédure d'appel civil
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Utilisation des pièges à colle
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 105 jours
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Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Adaptation des critères d'âge applicables à la cohabitation intergénérationnelle et solidaire en zones rurales
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Impayés de salaires et garanties de recouvrement pour les assistantes maternelles
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Situation indemnitaire des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 147 jours
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Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Accident de travail et sapeur-pompier volontaire
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Inquiétude sur la situation des ponts communaux du territoire
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de la médecine vasculaire en France
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'entreprise Salveco face à un litige douanier
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nécessité d'anticiper des difficultés liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Nécessité d'adapter la réglementation relative aux documents de propagande électorale afin de favoriser le recours à du papier 100 % recyclé
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Décrets d'application en attente pour faciliter l'installation des docteurs juniors en zones sous-dotées
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des proches aidants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 301 jours
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Conséquences économiques de la grippe aviaire dans les élevages
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 322 jours
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Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
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Privatisation déguisée du domaine public maritime
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Rajeunissement des victimes du cancer du sein
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Terrasses et occupation du domaine public routier
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme des épreuves du concours d'entrée à l'institut national du service public
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 224 jours
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Consommation et vente de protoxyde d'azote
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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