Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?
François Ruffin EcoS
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Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
Marc Chavent UDR
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Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
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- · 175 jours
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Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
Perrine Goulet Dem
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Exonération de taxe foncière du Village olympique
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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- · 196 jours
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Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE
Karim Benbrahim SOC
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- Ministère
- Action et comptes publics
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- · 49 jours
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Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage
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- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
Lise Magnier HOR
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- · 126 jours
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Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
Lise Magnier HOR
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- · 210 jours
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Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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- · 84 jours
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Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
Sandrine Runel SOC
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- · 119 jours
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Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
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Réforme du CAPES et conséquences sur les SES
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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- Éducation nationale
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- · 119 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 119 jours
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Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 70 jours
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Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
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Port du calot à l'hôpital public
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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- · 140 jours
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Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement d'une infirmière pour port de calot
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement d'une infirmière portant un calot
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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- · 140 jours
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Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
Alma Dufour LFI-NFP
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- · 140 jours
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La chasse aux « calots » à l'hôpital
Ersilia Soudais LFI-NFP
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- · 126 jours
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Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Nadège Abomangoli LFI-NFP
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- · 126 jours
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Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements
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Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
Antoine Léaument LFI-NFP
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Discrimination islamophobe à l'hôpital public
Mathilde Panot LFI-NFP
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- · 126 jours
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Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
Marie Mesmeur LFI-NFP
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Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
Julien Gokel SOC
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Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
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Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
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Investissements « greenfield » et souveraineté économique
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Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
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Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
Michel Criaud HOR
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Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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- Éducation nationale
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Référentiel de formation des enseignants de SES
Sarah Legrain LFI-NFP
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- Éducation nationale
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Reconnaissance des enseignants du supérieur
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Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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Abus des CDDU à Kedge Business School
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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Reforme de l'enseignement du SES
Sandra Regol EcoS
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- Éducation nationale
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Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
Paul Vannier LFI-NFP
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- Ministère
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Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
Sophie Blanc RN
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- Éducation nationale
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Situation des directeurs d'école
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- Éducation nationale
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- · 98 jours
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Manque structurel de personnels d'éducation dans les écoles toulousaines
François Piquemal LFI-NFP
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- Éducation nationale
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Temps d'enseignement perdu
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- Éducation nationale
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Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
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- Ministère
- Éducation nationale
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