Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
16 162 questions · les dernières publiées d'abord
-
Avenir de la répartition des écoles en zone rurale
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Risque d'accès aux données biométriques de l'Union européenne par les États-Unis
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Nouvelles menaces de droits de douane supplémentaires par Donald Trump
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation du Groenland
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Espace aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon et Groenland et souveraineté française et européenne
Annick Girardin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Budget 2026
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Lutte contre les sargasses en Martinique
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Mercosur
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Remise en cause de la démocratie environnementale notamment dans le cadre de la gestion des eaux de la Vilaine
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Armée européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Suicide d'une élève et nécessité d'écouter et de protéger
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Finances des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
-
Contrôle des exportations d’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Souveraineté de l’Union européenne
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Prospection minière en Guyane
- Posée en séance
-
Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protection du lynx boréal
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Expérimentation du cannabis thérapeutique
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Statut de la Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation internationale
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Police judiciaire
Sacha Houlié SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Politique de sécurité
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mort d’El Hacen Diarra
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Droits de douane
Marie Lebec EPR
- Posée en séance
-
État de l’hôpital public
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Moratoire sur les questions relatives à l’eau
Mickaël Bouloux SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 77 jours
-
Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
David Taupiac LIOT
- Publiée
-
Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
- Publiée
-
Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
-
Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
-
Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
-
Attaques de camions sur les aires d'autoroute
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
-
Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
- Publiée
-
Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Publiée
-
Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Publiée
-
Protection de la chrétienté en France
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation juridique des interprètes et traducteurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)