Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Snanc et la filière bovine
Stéphane Travert EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Fonderies Hachette et Driout
- Posée en séance
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Soutien à l’Ukraine et LPM
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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60 Millions de consommateurs
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
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Inondations en Gironde
Mathilde Feld LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Politique agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Sanctions contre la Russie
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
- Posée en séance
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Soutien à l’Ukraine
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique agricole
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Soutien à l’Ukraine
Prisca Thevenot EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Impôts des millionnaires
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Investissements étrangers en France
- Posée en séance
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Collectif Némésis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
-
Politique agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Conditions de réussite du déploiement des SERM
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Transports sanitaire effectué par les taxis
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Résurgence de faits de racisme dans le sport
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Restriction du Pass Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement des activités de fitness aquatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
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Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sécurité et encadrement des trottinettes électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Protection des militants kurdes
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plan de lutte contre les cambriolages
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Création de la réserve opérationnelle douanière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Accès au dispositif ecall dans les véhicules
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Stratégie nationale de santé 2023-2033
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennisation des postes de chefs de projet « Villages d'Avenir »
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de prise en compte des périodes de service national
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dates de paiement des pensions de retraite du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des anciens TUC et assimilés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Situation des responsables administratifs des CPP
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Besoins et attractivité du métier d'AESH
- Publiée
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Allocation chômage des accueillants familiaux
- Publiée
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Protection des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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