Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés du secteur du bâtiment
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 210 jours
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Interprétation normative par le CCSF de la loi Lemoine relative au marché de l'assurance-emprunteur
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Pénurie d'orthophonistes
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement du centre national de la fonction publique territoriale
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en compte des réalités sociales dans l'accompagnement spécifique des collèges de Merville et de Roubaix (Nord)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés croissantes rencontrées par les étudiants en institut de formation en soins infirmiers et hausse préoccupante des abandons de formation
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques « Alpes 2030 »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Sécurité nationale des personnels éducatifs
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 224 jours
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités de prise en compte des indemnités perçues par les élus consulaires dans le cadre de l'examen des demandes de bourses scolaires à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 70 jours
-
Tarification de l'envoi de brochures et de livres
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Accès des syndicats de collectivités territoriales aux dispositifs de financement de l'État
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
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Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Contournement des politiques publiques visant à favoriser la transition énergétique
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 48 jours
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Cellule interministérielle de crise Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Mise en oeuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 237 jours
-
Prise en charge des soins psychologiques des pupilles de la Nation
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 34 jours
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Dégradation du maillage territorial des maternités et de la santé périnatale
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Actions du Gouvernement sur les airbags Takata en Guadeloupe
Victorin Lurel SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 34 jours
-
Report du décret relatif aux micro-crèches
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Agression de policiers à Perpignan le 21 février
Lauriane Josende Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Cédric Vial Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Place des femmes dans la ruralité
Annie Le Houerou SER
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Obligation de marier des personnes sous OQTF
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Recherche contre les maladies rares
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inondations et régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de loi d'urgence agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Projet de loi d'urgence agricole
Marc Séné Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation à Cuba
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sécurité et protection des données
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité d'agir contre la montée des idées de l'extrême droite et la menace fasciste
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation de l'agriculture française
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Manifestation néofasciste à Lyon le 21 février
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dermatose nodulaire contagieuse
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences politiques et réactions à la manifestation à Lyon le 21 février
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation de l'agriculture française
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Santé mentale des jeunes
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)