Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
Louise Morel Dem
- Publiée
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Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciaires
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Développer davantage l'enseignement des langues régionales
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prévention de la tuberculose bovine et enseignements de la crise de la DNC
- Publiée
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Filière œufs - accélérer le relèvement des seuils ICPE
- Publiée
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Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
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Information viande GMS
- Publiée
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Hiérarchie et articulation des normes
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Réglementation des ventes de CBD
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Jardineries
- Publiée
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Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Usurpations d'habilitation au SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
Alain David SOC
- Publiée
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Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
- Publiée
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Prédation en mer sur les moules
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Publiée
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Enrayer la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Sous-financement des hôpitaux publics
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès au stationnement des hôpitaux publics
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Services d'urgences hospitalières
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mise en oeuvre de l'usage de médicaments à base de cannabis
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application du décret n° 2025-1096 relatif à la promotion des secrétaires généraux de mairie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Encadrement de la circulation des armes, lutte contre la détention illégale, contrôles et retraits administratifs
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obstacles réglementaires à la télésurveillance médicale
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Illégalité de l'augmentation des tarifs des mutuelles de santé en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Toxicité de la gomme des pneumatiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Remise en cause de la prise en charge des transports scolaires pour les enfants français en situation de handicap scolarisés en Belgique
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Responsabilité pénale des maires face aux troubles à l'ordre public
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pression croissante sur la filière de la betterave sucrière
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Trafic de stupéfiants en zone rurale dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut des lacs de montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
David Taupiac LIOT
- Publiée
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