question écrite
Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
- Ministère interrogé
- Transports
- Rubrique
- Transports
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En clair
Question écrite de Marianne Margaté, publiée au Journal officiel le 22 janv. 2026. Aucune réponse publiée après 287 jours.
La question
Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre des transports les termes de sa question n° 06677 sous le titre « Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260107424
- Ministère interrogé (source)
- 1078