Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Situation au Moyen-Orient et risques pour l'approvisionnement en engrais azotés
- Publiée
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Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Pluralisme dans les parcours d'accompagnement
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Pluralisme dans les instances de gouvernance
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Invasion de pucerons dans la filière betteravière
- Publiée
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Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
- Publiée
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Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée à domicile
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risque de faillite de l'association médicale Asalée
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cadre juridique applicable à l'hébergement en famille d'accueil dans le cadre des mobilités scolaires européennes
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Paiement des salariés de l'association Asalée et pérennisation du dispositif
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'exercice de la télémédecine par les médecins retraités
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rupture de droits lors de la succession des contrats de prévoyance des agents territoriaux
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dangers de la demande croissante d'actes de chirurgie esthétique
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dérives des réseaux sociaux entraînant une hausse des dépressions et des suicides
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Demande d'un élargissement des bénéficiaires du dispositif « Mon Soutien Psy »
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétudes liées à la baisse continue du niveau de mathématiques en France.
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mise en oeuvre des annonces gouvernementales relatives au stockage de l'eau
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Neurotechnologies et neurodonnées : développement de nouveaux usages et risques associés
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Association insuffisante des maires au processus de labellisation des maisons France santé et au déploiement des docteurs juniors
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Décentralisation, financement et organisation territoriale des politiques de santé
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouveaux taux de la redevance pour pollutions diffuses
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Personnalisation des plaques d'immatriculation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Encadrement du vapotage
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés persistantes rencontrées par les Français résidant à l'étranger dans l'accomplissement de leurs démarches administratives en ligne
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Restriction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture biologique, notamment en viticulture
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Soutien aux infirmiers libéraux face à la hausse des carburants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions d''organisation des élections municipales dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Articulation du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés financières des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Dysfonctionnements de la CIPAV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français
- Publiée
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Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Situation préoccupante de l'association Asalée
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)