Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Retirées · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
13 472 questions correspondent à ces filtres : 13 472 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 345 questions écrites sur 13 472 (47 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 472dont 6 345 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 6 244 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 708sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
67 questions · les dernières publiées d'abord
-
Difficultés persistantes des communes face aux règles de la commande publique
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Application restrictive de la réforme de la fiscalité énergétique du 1e janvier 2023
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Inquiétude sur l'avenir du programme ACTEE de soutien à la rénovation énergétique des collectivités
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Pénuries d'eau et assèchements des sols
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Absence d'arrêtés d'application de l'élargissement du contrat d'engagement de service public aux filières pharmacie et maïeutique et au premier cycle des études de santé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Financement du régime de retraites des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncières
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Mise en place effective du programme EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Astreintes dans la fonction publique hospitalière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
État de santé de la population enfantine et adolescente
- Publiée
-
Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Guichet unique haie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Pression des multiplexes sur les distributeurs au détriment des salles de proximité
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale
- Publiée
-
Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Menace sur le pluralisme culturel
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Evolution préoccupante du secteur de l'hôtellerie de plein air
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Suppression du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Calendrier arrachage
- Publiée
-
Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Refus d'agrément de l'avenant 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la Covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Situation préoccupante des taxis conventionnés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
-
Absence de caméras de vidéosurveillance dans les établissements Seveso
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sauvegarde du dispositif Asalée
- Publiée
-
Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
-
Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
-
Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
-
Conséquences de la financiarisation du grand âge
- Publiée
-
Sécurisation et qualité du réseau fibre
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)