Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Effets néfastes des éoliennes en mer.
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie de gynécologues médicaux
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
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Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Inégalités sociales face au cancer
- Publiée
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RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme
- Publiée
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Matériaux isolants de faible épaisseur
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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DPE - bouilloires thermiques
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Coupe du monde : une fillette porte le voile islamique avec l'équipe de France
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Justice-violences sexuelles dans le Nord
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution du système Cassiopée
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Développement de la justice restaurative
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité
Bruno Clavet RN
- Publiée
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Situation critique des CMPP et des CAMSP
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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EHPAD - qualité nutritionnelle repas
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité
- Publiée
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Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Coût et avenir de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Révision des plafonds du compte personnel de formation
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Baisse des crédits pour l'apprentissage
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Roger Vicot SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Pouvoir d'achat des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir statutaire des directeurs d'établissements sanitaires
- Publiée
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Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Fonction publique territoriale et évolution du SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin des dysfonctionnements de l'Anef
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Fonctions d'officier d'état civil
- Publiée
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Suppression du CESE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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