En attente de réponse

question écrite

Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs

Vincent Descoeur DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 16712

Ministère interrogé
Ville et Logement
Rubrique
Logement

En clair

Question écrite de Vincent Descoeur, publiée au Journal officiel le 7 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 121 jours.

La question

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'inadaptation de nombreux bâtiments face aux fortes chaleurs. En France, neuf logements sur dix ne sont pas adaptés aux fortes chaleurs, y compris les logements performants énergétiquement ou récents et un logement sur deux peut être considéré comme une bouilloire thermique. C'est une question de santé publique puisque, depuis 2015, près de 40 000 personnes sont décédées à cause de la chaleur. C'est aussi une question d'efficacité de la dépense publique : il n'est en effet pas souhaitable de continuer à financer des rénovations qui laissent persister voire aggravent l'inconfort en période estivale. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour adapter les logements aux fortes chaleurs. Il lui demande en particulier s'il envisage l'inscription du confort d'été dans les plans pluriannuels de travaux et les diagnostics techniques globaux, l'obligation d'étudier le confort d'été dans le cadre d'une rénovation performante, la valorisation les travaux d'amélioration du confort d'été dans le DPE ou encore l'élargissement de la TVA à 5,5 % à l'ensemble des protections solaires extérieures efficaces contre la surchauffe.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE16712
Ministère interrogé (source)
PO873665