Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la canicule sur la biodiversité
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?
- Publiée
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Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Marc Pena SOC
- Publiée
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Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Modèle économique du spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Tireurs sportifs, détention d'armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée
- Publiée
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Financement de l'INAO pour 2027
- Publiée
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Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales
- Publiée
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Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles
- Publiée
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Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
- Publiée
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Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effets contre-productifs du dispositif France ruralités revitalisation sur l'installation des médecins dans les territoires ruraux
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'application du taux de TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air-air
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Extension aux ambulanciers diplômés d'État de la dérogation au permis C pour la conduite des véhicules sanitaires de plus de 3,5 tonnes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Publication des textes réglementaires permettant l'application du taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air-air
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle de l'accessibilité des logements du parc locatif social
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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