En attente de réponse

question écrite

Entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction

Daniel Labaronne EPR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 16832

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique
Bâtiment et travaux publics

En clair

Question écrite de Daniel Labaronne, publiée au Journal officiel le 14 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 114 jours.

La question

M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction. Ces entreprises, qui approvisionnent les secteurs du bâtiment et des travaux publics en granulats, béton et autres matériaux de construction, indiquent être confrontées à un ralentissement de leur activité dans le contexte de la crise de la construction neuve. Elles font également état d'une hausse de leurs coûts de production, liée notamment à la suppression progressive de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), aux investissements engagés en faveur de la décarbonation de leurs activités ainsi qu'à l'augmentation de diverses charges réglementaires. Les représentants de cette filière relèvent que, si le Gouvernement a récemment mis en place un dispositif d'aide en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics utilisant du GNR et annoncé un plan d'électrification des matériels, les industries de carrières et de matériaux de construction ne sont pas éligibles à ces dispositifs. Ils soulignent également que les alternatives électriques adaptées aux engins spécifiques utilisés dans les carrières demeurent, à ce stade, peu développées et que leur activité reste largement dépendante de la construction neuve. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer les dispositifs d'accompagnement afin que les entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction puissent bénéficier d'un traitement comparable à celui accordé au secteur du BTP, ou, à défaut, quelles mesures spécifiques il envisage de mettre en œuvre pour soutenir cette filière essentielle à l'approvisionnement des territoires en matériaux de construction.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE16832
Ministère interrogé (source)
PO873685