Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Harmonisation des modalités de calcul de la participation des communes aux frais de scolarisation
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accompagnement des Ehpad pour faire face aux périodes de fortes chaleur
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retrait des points d'apport volontaire pour la collecte des textiles, linges et chaussures
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sécurité des professionnels de santé
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Poursuite de la baisse de la natalité en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurisation du débit de la Loire
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Amélioration de la prise en charge du psoriasis
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement du nouveau congé de naissance
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication de la « liste positive » concernant les espèces non domestiques pouvant être détenues comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences du « surgel » des crédits déconcentrés de la culture et risque de rupture du pacte de confiance avec les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Déploiement de cinq nouveaux centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Palpations abusives lors d'un match de football
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nécessité d'une réforme du financement des départements
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Risques de la centralisation envisagée de la taxe de séjour
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation juridique du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Négociations conventionnelles des sages-femmes
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Place des sports de l'esprit dans les politiques publiques de santé mentale
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Crédit alloués à la rénovation énergétique des logements sociaux
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Mal-être des agents de France Travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes et conséquences sur l'accès aux soins des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la majoration de durée d'assurance des élus locaux
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences du nouveau calcul de longueur des voiries communales sur la dotation de solidarité rurale
Laurent Duplomb Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalité de remboursement entre patients atteints d'une même pathologie selon le statut conventionnel du médecin prescripteur
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gel des crédits alloués aux structures du spectacle vivant
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Révision de l'indemnité de résidence dans les communes des Alpes-Maritimes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Abaissement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage accompagné à 14 ans
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispersion en pleine nature des cendres des défunts
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Coopération militaire entre la France et les Philippines
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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État d'entretien de l'autoroute A115
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés de circulation sur l'autoroute A8
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural
- Publiée
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Déficiences de la couverture téléphonique mobile en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne
- Publiée
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Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services
- Publiée
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Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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