Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
13 580 questions · les dernières publiées d'abord
-
Péages autoroutiers en flux libre
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme et aux droits des tiers
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Constructibilité d'un cimetière en zone UE (PLU)
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Subventions européennes promouvant l'islamisme
- Publiée
- Ministère
- Europe
-
Détresse des transporteurs français face à la concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Mise en concurrence - service de transport lacustre
- Publiée
-
Risque de sabotage ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Menaces sur le réseau électrique français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Couverture en téléphonie mobile de qualité
- Publiée
-
Situation des entreprises de taxis exerçant en zone rurale
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
-
Diffusion de la Coupe de France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Crédit d'impôt emploi à domicile à étendre aux obligations de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Véhicules des SDIS immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Trajets d'urgence des sapeurs-pompiers volontaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sécurisation des véhicules de secours : levée des bridage AdBlue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Multiplication des séquestrations visant les détenteurs de cryptoactifs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Immobilisation des moyens du SDIS 66 aux urgences
Sophie Blanc RN
- Publiée
-
Formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Disponibilité des aéronefs de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prothèses dentaires : soutien à la filière française et renforcement traçabilité
Alix Fruchon DR
- Publiée
-
Persistance des inégalités de santé dans les Hauts-de-France
- Publiée
-
Manque de médecins traitants
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Incidence de plusieurs cancers chez les jeunes adultes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Délais d'accès à la pédopsychiatrie
- Publiée
-
Maillage territorial des collectes de sang dans les territoires de montagne
- Publiée
-
Finances des communes rurales
- Publiée
-
Délais de traitement par les CARSAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi-retraite et petites pensions
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Extension d'un tarif ferroviaire réduit aux militaires retraités les plus âgés
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
-
Loi de séparation 1905 - coût du voyage papal pour les finances publiques
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Publicité grand public lunettes, lentilles et aides auditives
David Habib LIOT
- Publiée
-
Prise en compte des temps de trajet des professionnels intervenant à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Décrochage des grilles salariales dans les secteurs social et médico-social
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés
- Publiée
-
Situation économique des entreprises de transport sanitaire privé
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Inscription à l'ONV des vétérinaires formés au Royaume-Uni
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
-
Livres d'écrivains face aux productions IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Prime d'activité et aide aux travailleurs « grands rouleurs »
- Publiée
-
Hausse des prix
- Publiée
-
Plan de transformation de 441 bureaux de poste en agences postales communales
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
-
Fermetures de bureaux de postes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
-
Fermetures de bureaux de poste à Avignon, dans le Vaucluse et sur le territoire
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
-
Pour des jeux Olympiques d'hiver de 2030 sans PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
-
Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité
Damien Girard EcoS
- Publiée
-
Situation de Madame Pinar Selek
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Conditions de détention d'un opposant azerbaïdjanais et rôle de la France
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)