Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Avis des ABF - Installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de désert médical en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Reprise de Koniambo et avenir de la filière nickel en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance et indemnisation après la tempête Jerry en Guadeloupe
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 231 jours
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Anticipation d'une éruption de la Montagne Pelée
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
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Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Aide aux petits agriculteurs de Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Renforcer la souveraineté numérique de la France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Annualité obligatoire des cotisations MSA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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TVA appliqué aux prestations funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Incidence des cancers en France
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Rationalisation des envois postaux des EPHAD
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Avenir du site ArianeGroup de Vernon
- Publiée
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Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact
- Publiée
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Bilan chiffré et garanties du mécanisme franco-britannique dit « un pour un »
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statut des résidences des Français de l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 357 jours
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Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Féminicides-Sécurité des femmes
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Suspension des concours du CAPES de langue des signes française
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Disparition du diplôme d'État des éducateurs de jeunes enfants
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Avenir du concours spécifique bilingue CRPE corse-français
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge durable des personnes évacuées du parc de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Budgétisation des dotations allouées aux anciens présidents de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
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Ambition climatique de la France au niveau européen
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Plateforme BetterHelp
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Améliorer la transmission des entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Respect des engagements financiers de la convention État-CDC-Université de Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Enseignement agricole public
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pratiques de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Budget 2026 : privation de vacances pour des milliers d'enfants
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction des contrats aidés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démantèlement des politiques d'insertion par dogme comptable : c'est non
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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