Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité

M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence persistante d'un enseignant de français au collège Claude Debussy, situé à Villeneuve-la-Guyard dans l'Yonne. Depuis la rentrée de septembre 2025, plusieurs classes, notamment de troisième, sont privées de cours de français en raison de l'arrêt maladie de l'enseignant titulaire. Malgré les démarches répétées du chef d'établissement et les signalements adressés au rectorat, aucun remplaçant n'a été affecté à ce jour et les annonces de recrutement publiées par les services compétents sont restées sans effet. Cette carence prive durablement les élèves de leur droit à l'instruction, fragilise leurs chances de réussite, en particulier pour ceux qui préparent le diplôme national du brevet et contribue à un sentiment d'abandon largement partagé dans les territoires ruraux. Au-delà de ce cas particulier, cette situation illustre les graves difficultés de recrutement dans l'éducation nationale, notamment dans les établissements situés en dehors des grands centres urbains et pose la question d'une inégalité territoriale d'accès à l'école républicaine. M. le député rappelle que le principe d'égalité des chances, socle du pacte républicain, suppose que chaque élève, quel que soit son lieu de résidence, bénéficie d'un encadrement pédagogique équivalent. Il lui demande donc quelles mesures concrètes il compte prendre pour garantir, à très court terme, la reprise effective des cours de français dans cet établissement et plus largement, pour assurer la présence d'un corps enseignant complet et stable dans la ruralité.

Le souci d'améliorer les réponses apportées aux besoins de remplacement des enseignants absents est constant tant pour les services centraux que pour les services académiques du ministère de l'éducation nationale, avec pour objectifs la continuité pédagogique d'une part, la satisfaction légitime des élèves et de leurs familles d'autre part. C'est ainsi que les moyens dédiés à la suppléance et au remplacement vont croissants ces dernières années, tant dans le premier degré que dans le second degré, par redéploiement des moyens, et sans préjudice des taux d'encadrement des élèves. La loi de finances pour 2025 a permis la création de 4 000 postes d'enseignants, favorisant pour partie une meilleure réponse aux besoins de remplacement dans les territoires. La dynamique engagée en académie, à travers l'utilisation optimisée des moyens de remplacement d'une part, et la mise en œuvre des plans d'action nationaux d'amélioration du remplacement dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées) d'autre part, favorise l'activation de tous les leviers de nature à répondre dans les meilleurs délais aux absences quelle que soit leur durée. Pour ce qui concerne plus particulièrement le collège Claude Debussy situé à Villeneuve-la Guyard, et renseignements pris auprès des autorités académiques compétentes, un enseignant remplaçant de français y est affecté depuis le 14 novembre dernier. Au plan national, les services centraux du ministère de l'éducation nationale et les services académiques consolideront les actions engagées et poursuivront leur accompagnement en direction des écoles, des collèges et lycées pour améliorer l'efficacité du remplacement.