Réponse publiée

question écrite

Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle

Anne-Laure Blin DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 10869

Ministère interrogé
Action et comptes publics
Rubrique
Fonction publique de l'État

En clair

Question écrite d'Anne-Laure Blin, publiée au Journal officiel le 11 nov. 2025. Réponse publiée le 12 mai 2026, 182 jours plus tard.

Délai de réponse
182 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale

La question

Mme Anne-Laure Blin interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les fonctionnaires classés hors-échelle. Elle souhaite connaître le nombre total de personnels civils de l'État rémunérés hors-échelle ainsi que le détail de ceux-ci par groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G).

La réponse

Au 31 décembre 2024, c'est-à-dire postérieurement à l'entrée en vigueur de la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat, 93 700 fonctionnaires civils de l'État étaient classés à la hors-échelle. Les fonctionnaires civils de l'Etat (hors échelle) selon leur groupe

Effectifs en milliers
2024

A
50,8

B et B bis
22,2

C
6,5

D
6,4

E
4,7

F et G
0,4

Indéterminé
2,7

Total
93,7

Source : Fichiers de paie DGFiP, calculs DGAFP-SDessi. Champ : Ensemble des fonctionnaires civils de l'État, en paie DGFiP, au 31 décembre 2024. Il convient toutefois d'indiquer que le groupe n'est pas toujours renseigné dans les fichiers paie. À l'aide d'une table de passage, il est toutefois possible d'identifier le groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G) grâce à l'indice majoré de l'agent. 2 700 agents ont cependant un indice commun à deux groupes. Ils sont classés en « indéterminé ».

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE10869
Ministère interrogé (source)
PO873642