En attente de réponse

question écrite

Réduction des contrats aidés

Florence Goulet RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 10845

Ministère interrogé
Travail et solidarités
Rubrique
Emploi et activité

En clair

Question écrite de Florence Goulet, publiée au Journal officiel le 11 nov. 2025. Aucune réponse publiée après 359 jours.

La question

Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la réduction progressive des contrats aidés, notamment des contrats uniques d'insertion (CUI-CAE) et des parcours emploi compétences (PEC), pour les collectivités locales et le tissu associatif. Depuis plusieurs années, ces dispositifs ont constitué un levier essentiel pour maintenir des services publics de proximité, en particulier dans les communes rurales : accompagnement scolaire, entretien des espaces communaux, restauration collective, animation culturelle et sociale. Ils ont également permis au tissu associatif local d'assurer des missions d'intérêt général indispensables à la cohésion sociale et à la vitalité des territoires. D'après un rapport publié en mars 2017 par la DARES, les contrats aidés ont démontré leur efficacité en matière de soutien à l'emploi et d'insertion professionnelle, avec la création de 21 000 postes en 2015. Par ce biais, ils ont contribué à réduire le chômage des jeunes et des personnes les moins qualifiées, tout en répondant à des besoins collectifs non couverts. Or la diminution drastique de ces contrats décidée par le gouvernement d'Edouard Philippe en 2018, a entraîné de lourdes difficultés pour les collectivités et les associations : augmentation des charges financières, fragilisation de structures employeuses et rupture de parcours pour des publics déjà éloignés de l'emploi. Cette situation aggrave la désertification des territoires ruraux et menace la continuité de missions de service public locales. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de réexaminer ce dispositif afin de mieux le cibler et d'en faire davantage bénéficier les petites communes, notamment rurales, pour leur permettre de poursuivre leurs missions au service des habitants.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE10845
Ministère interrogé (source)
PO873667