Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Réglementation des poids lourds transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
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Agences de voyage et travel planners
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Transports sanitaires en milieu rural
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Impact convention CNAM-taxis
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Réquisitions temporaires de gymnases à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'intervention
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
- Publiée
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Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Sur la situation critique des mandataires judiciaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Refus d'agrément de l'avenant 68
- Publiée
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Réglementation du métier de musicothérapeute
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles
- Publiée
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Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires
Julien Dive DR
- Publiée
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Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Régime social applicable aux correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Disparition des boîtes aux lettres du service public postal
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Embargo sur les armes et paix au Soudan
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syrienne
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés
- Publiée
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Pénurie de Repatha et Praluent : souveraineté médicale et patients menacés
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Droits à la retraite des travailleurs RQTH
Philippe Naillet SOC
- Publiée
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Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés
- Publiée
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Loi de programmation pluriannuelle grand âge
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Financement par l'État de l'archéologie préventive
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Collections nationales : comment prévenir les risques cybercriminels ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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