Réutilisation encadrée des médicaments non utilisés

M. Aurélien Dutremble attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'opportunité de permettre, sous conditions strictes, la réutilisation de certains médicaments non utilisés (MNU) rapportés en pharmacie. À la suite d'un décès, d'un changement de traitement ou de prescriptions incomplètement consommées, de nombreux médicaments demeurent inutilisés au domicile des patients. S'ils sont rapportés en pharmacie, leur collecte par l'éco-organisme Cyclamed conduit aujourd'hui à leur destruction quasi systématique, alors que certains pourraient encore être utilisés en toute sécurité. Cette situation interroge, à l'heure où la dépense de l'assurance maladie atteint un niveau historique, où les politiques publiques encouragent la réduction du gaspillage et où de plus en plus de Français renoncent à se soigner pour des raisons financières. La loi n° 2008-337 du 15 avril 2008, fondée sur des recommandations de l'OMS et un rapport de l'IGAS datant de près de vingt ans, interdit la redistribution des MNU en raison de risques de traçabilité, de conservation et de sécurité sanitaire. Or depuis, d'importants progrès ont été réalisés : amélioration de la traçabilité pharmaceutique, conditionnements unitaires, sécurisation accrue des circuits du médicament et expérimentations menées à l'étranger permettant une seconde utilisation encadrée dans certains établissements. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage de réexaminer le cadre juridique actuel, notamment par le lancement d'une mission d'évaluation ou d'une expérimentation territoriale, afin d'étudier les conditions permettant une réutilisation sécurisée et strictement encadrée de certains médicaments non utilisés, en particulier dans les établissements de santé et médico-sociaux. Un tel dispositif pourrait contribuer à réduire le gaspillage, limiter la dépense publique et améliorer l'accès aux soins des patients les plus fragiles.