Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
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- 13 580dont 6 354 avec réponse
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- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation critique des pharmacies
Serge Muller RN
- Publiée
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Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
- Publiée
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Statut des AESH
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Assurance des biens dans les musées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 49 jours
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Retard dans la mise en place du passeport au retour
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Réforme des titres-restaurant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Transfert des enquêtes sociales rapides
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
- Publiée
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Article 1400 CGI taxe foncière
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Lauréats au CRPE sur listes complémentaires
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Agrégation interne
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Transparence et effectivité des OQTF
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Étrangers malades psychiatriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Reconnaissance de situations de multi-parentalité
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Qualification des géobiologues et experts géobiologues
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
- Publiée
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Saignée de l'enseignement supérieur
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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