Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Réglementation des ventes de CBD
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Jardineries
- Publiée
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Moyens de communication résilients en cas de crise
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Usurpations d'habilitation au SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence du score environnemental
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse des primes d'assurances
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
Alain David SOC
- Publiée
-
Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
- Publiée
-
Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
Bryan Masson RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Prédation en mer sur les moules
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Prolifération des sangliers en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
- Publiée
-
Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Publiée
-
Enrayer la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation économique de la filière des distilleries vinicole
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Relèvement des droits de douane américains sur le champagne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 161 jours
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Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Favoriser la consommation de produits agricoles français
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 35 jours
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Sous-financement des hôpitaux publics
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Blocage de l'évacuation des lauréats palestiniens du programme PAUSE depuis la bande de Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès au stationnement des hôpitaux publics
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation au Cameroun
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés rencontrées par les usagers des péages en « flux libre »
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Installations prolongées et non-autorisées de gens du voyage sur des terrains municipaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Exclusion des crèches relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du dispositif dit « bonus attractivité »
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Situation du secteur automobile en Centre-Val de Loire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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