Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
13 580 questions · les dernières publiées d'abord
-
Valorisation internationale de Lucie Randoin
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 112 jours
-
Zone police à Dumbéa
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 231 jours
-
Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
-
Offre de soins à Bourail
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
-
Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
-
Lycée agricole La Foa
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 140 jours
-
Droits sociaux des anciens militaires originaires de Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
-
Contribution française au fonds mondial
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Violences du groupuscule d'extrême droite « La Cocarde » dans plusieurs facultés
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
-
Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
-
Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Choix d'un cloud souverain pour les entreprises publiques stratégiques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie
- Publiée
-
Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
-
Pédiatrie libérale et politique de santé publique
- Publiée
-
Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Prise en charge thérapeutique de la maladie de Lapeyronie
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Raréfaction préoccupante de l'offre locative
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Comment garantir l'État de droit avec une justice en sous-effectif ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Danger des publicités pour les jeux d'argent
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
- Publiée
-
Conséquences de la financiarisation du grand âge
- Publiée
-
Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 91 jours
-
Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Erasteel : un site stratégique menacé
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Soutien financier à Worldskills France
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 259 jours
-
Permis de conduire- fin du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
CPF - financement de la préparation du permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)