Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse de l'attractivité des universités françaises à l'international
- Publiée
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Conditions d'attribution bourse au mérite
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Abrogation de Parcoursup
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension d'un référent EVARS pour détention d'images pédopornographiques
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or")
- Publiée
-
Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir de la centrale Émile Huchet à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 238 jours
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Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Opération ukrainienne « Toile d'araignée »
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif de sécurisation des données d'Eutelsat
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre la multiplication des dépôts sauvages
- Publiée
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Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Formation des prothésistes ongulaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Interdiction de la chasse des cerfs au brame
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre les fraudes aux virements bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Risque de perte d'emplois industriels dans le secteur de l'automobile
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Assurance GEMAPI EPAGE
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Traitement préventif contre la bronchiolite
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des soins en socio-esthétique
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
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Emploi aidé et associations
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Ventes d'armes sur internet
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Concurrence extra-européenne dans le domaine viticole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Voie de contournement ferroviaire à Toulouse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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Suppression du pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Accès au sport pour les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Permis B autorisation PTAC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Lutte contre les mafias, en particulier sur l'Ile-de-Beauté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Évolution du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Évolution des mis en cause étrangers - Délinquance transports 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Étrangers et délinquance dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la fin de la 2G sur la sécurité des ascenseurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Respect des protocoles de suivi post cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Cumul emploi retraite
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUS
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil en France - bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Evacuation et accueil des chercheurs et artistes palestiniens
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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