Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Réduction budgétaire du DiNA Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Situation de l'hôpital Lenval
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Dysfonctionnements du RER E
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de l'aérodrome de la Salmagne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de la filière de l'imprimerie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture du centre des finances publiques de l'Argonne et conséquences du NRP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et délabrement des bâtiments scolaires dans la ruralité
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Contre l'invisibilisation du Covid long
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Manque de places en IME
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Programme « Aval du futur » et ses impacts pour le territoire de la Manche
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Parc à thème Rocher Mistral
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement public aberrant de la protection des loups
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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Mieux accompagner les projets industriels face à la bureaucratie MRAE
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 8 jours
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Centre hospitalier du Gers
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conférence des Nations unies sur l’océan
Jimmy Pahun Dem
- Posée en séance
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Mouvement des chauffeurs de taxi
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réindustrialisation
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Précarité menstruelle
- Posée en séance
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Conflit israélo-palestinien
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique de santé mentale
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique de l’éducation nationale
- Posée en séance
-
Transparence budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Avenir institutionnel de la Guyane
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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