Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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292 questions · les dernières publiées d'abord
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Plan plasma 2026 - Souveraineté nationale.
- Publiée
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Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
Florent Boudié EPR
- Publiée
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Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
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Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
- Publiée
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Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Publiée
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Hausse des tarifs des complémentaires santé
- Publiée
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Tarification des courses de taxi par la CNAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement du calorifugeage par les CEE
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
- Publiée
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Usage des herbicides à base de flumioxazine
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Relocalisation, ARS, stocks : quelles avancées depuis la covid-19 ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures sanitaires contre la transmission de la leptospirose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe
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La Poste : service public menacé dans nos campagnes
- Publiée
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Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme de la pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
- Publiée
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Application « Faits Établissement »
- Publiée
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Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
Olivier Falorni Dem
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Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
- Publiée
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Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
- Publiée
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Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
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Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)